Ghislaine Carmel
Artiste Peintre

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer de manière exclusive entre GHISLAINE CARMEL, entrepreneur individuel, enregistrée à l’INSEE le 15 juin 2019, sous le numéro 851 661 397.

 

et

toute personne physique, majeure,  visitant ou effectuant un achat via le site Gicarmel.com, ci-après dénommée  « le CLIENT ».

 

Glossaire

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

« Le CLIENT » désigne toute personne avec les caractéristiques citées ci-dessus procédant à un achat sur au moins l’un des sites de GHISLAINE CARMEL.

« Le PRODUIT », « le SERVICE », « la PRESTATION » désignent les éléments pouvant faire l’objet d’un l’achat par le CLIENT via les sites de GHISLAINE CARMEL.

 

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toute opération conclue sur le site Gicarmel.com.

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

De ce fait, aucune condition spécifique, à l’initiative du CLIENT, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.

Toute utilisation et/ou souscription de tout PRODUIT et/ou SERVICE de l’un des sites de GHISLAINE CARMEL implique une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et d’éventuelles conditions particulières attenant à chaque PRODUIT et SERVICE (proposés sur le site Gicarmel.com) par le CLIENT, qui reconnaît en avoir pris une parfaite connaissance.

En outre, le CLIENT reconnaît être informé par les présentes CGV qu’est engagée sa responsabilité dès lors qu’il utilise les sites de GHISLAINE CARMEL et/ou qu’il procède à la création et à la validation définitive de sa commande en ligne.

GHISLAINE CARMEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis préalable.

Néanmoins, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande.

Le fait, pour le site Gicarmel.com, de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du CLIENT à l’une des obligations à sa charge contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation ferme et définitive à l’obligation en question pour l’avenir.

 

ARTICLE 2 – Conditions générales de participation

Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des PRESTATIONS et SERVICES proposés par le site Gicarmel.com.

La responsabilité de GHISLAINE CARMEL à l’occasion de l’une des PRESTATIONS et SERVICES proposés sur le site Gicarmel.com, ne saurait être recherchée pour toute conséquence, quelle qu’elle soit, de toute utilisation, de toute mise en application malveillante, inappropriée et/ou illégale de ces PRESTATIONS et SERVICES par le CLIENT, de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 3 – Non-concurrence

La reproduction, de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes proposés par le site Gicarmel.com est strictement interdite sans l’autorisation préalable de GHISLAINE CARMEL.

 

ARTICLE 4 – Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site Gicarmel.com est effectuée via un formulaire de vente en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe, et nécessite par conséquent que le CLIENT dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.

A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet Gicarmel.com comporte les étapes suivantes :

1. Le CLIENT sélectionne le PRODUIT qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne, comprenant notamment son adresse mail et/ou son adresse postale, indispensable(s) pour la livraison du PRODUIT commandé

2. Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le CLIENT est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la PRESTATION choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin qu’il puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande

3. Conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé par le consommateur via la procédure de « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.

4. Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, par application des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

5. La commande sera enregistrée lors de la validation par le CLIENT des différents renseignements contenus sur la page de règlement.

6. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du CLIENT.

7. Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

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ARTICLE 5 – Prix des PRODUITS et PRESTATIONS

Tous les prix des PRESTATIONS et PRODUITS proposés par le site Gicarmel.com sont indiqués en Euros, au prix net et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment, sans qu’il n’y ait l’obligation pour lui d’émettre un préavis au préalable.

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ARTICLE 6 – Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les PRESTATIONS et PRODUITS proposés par le site Gicarmel.com sont livrés par voie électronique et/ou postale, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, GHISLAINE CARMEL ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie par le CLIENT de ses propres coordonnées.

De même, GHISLAINE CARMEL ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du CLIENT, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date et de l’heure auxquelles le CLIENT a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

De plus, il sera possible, en cas d’accord entre le CLIENT et GHISLAINE CARMEL de procéder à un report de la livraison de la PRESTATION ou du PRODUIT commandé.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Gicarmel.com garantit le CLIENT contre les défauts de conformité éventuels des PRESTATIONS et PRODUITS livrés.

En cas de défaut de conformité de l’un de ces PRODUITS ou PRESTATIONS, le CLIENT devra formuler, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de la commande, toute réclamation par email, à l’adresse mail suivante : ghislaine_carmel@hotmail.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site Gicarmel.com.

 

ARTICLE 7 – Délais légaux de rétractation

L’article L 221-28, 13° du Code de la consommation exclue du délai légal de rétractation la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

ARTICLE 8 – Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au CLIENT lors de la passation de sa commande ne seront à aucun cas communiquées à des tiers.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Gicarmel.com ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : ghislaine_carmel@hotmail.com :

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les PRODUITS et PRESTATIONS proposés sur le site Gicarmel.com, ainsi que plus généralement l’intégralité du contenu présenté sur ces sites, sont et demeurent la propriété de GHISLAINE CARMEL par application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un de ces PRODUITS et/ou PRESTATIONS, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

 

ARTICLE 10 – Règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, GHISLAINE CARMEL informe le CLIENT que l’adresse de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du Code la consommation, le CLIENT consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;

• Le nom et l’adresse du professionnel concerné ;

• Un exposé succinct des faits ;

• La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

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ARTICLE 11 – Droit et langue applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées qu’au regard de ces derniers.